Arrêté de circulation

COMMUNE DE KALHAUSEN
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Mairie - 1, Place de l’Eglise - 57412 KALHAUSEN - Tel : 0387021702

Arrêté de circulation n°A2023-03

Le maire de la commune de Kalhausen

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie -Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,

Considérant la demande de l’entreprise LORELEC,
Considérant qu'il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes dispositions propres afin d’éviter tout accident ou incident dans l’Impasse des Vignes en raison des travaux de construction d’un branchement électrique avec traversée de chausséé
Vu l'intérêt général ;

ARRETE :

Article 1 : A compter du lundi 27 février et jusqu’à la fin des travaux, la
circulation et le stationnement des véhicules sera interdite dans l’impasse des Vignes. (sauf aux riverains)

Article 2 : A l’approche du chantier, ainsi que sur le chantier même, la signalisation
réglementaire sera mis en place par les responsables de l’Entreprise chargée de
l’exécution des travaux,

Ampliation est adressée à

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rohrbach-les-Bitche
- L’entreprise LORELEC
- la population et aux administrés par voie d’affichage aux endroits habituels selon les us et coutumes locales ainsi qu’à chaque extrémité de chantier.

Fait à Kalhausen le 23 février 2023
Publié, Notifié et rendu exécutoire à Kalhausen le 23 février 2023
Le Maire
Michaël Freyermuth