Séance du conseil municipal du 1er avril 2023

Séance n° 2 du 1er avril 2023

Le 1er avril deux mille vingt-trois à dix heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de M. FREYERMUTH Michaël, Maire de la Commune de Kalhausen.
Date de la convocation : 27 mars 2023

Membres présents : Membres présents : MM et Mmes Michaël FREYERMUTH, Arlette STEPHANUS, Marc FREYERMUTH, Diana HIEGEL, Joffrey LAUER, Thierry BARRILLON, Roxane JOHANN, Jean FABING, Laurent ENSMINGER, Rébecca LAUER , Arnaud VOGEL
Absent(s) excusé(s) : Jean-Nicolas HOFFMANN
Absent(s) :
Gérard HOFFMANN donne procuration à Arlette STEPHANUS
Fabrice SCHMIDT donne procuration à Michaël FREYERMUTH
Luigi FEMMININO donne procuration à Geoffrey LAUER

2023 -2-1 Examen et vote du compte de gestion 2022
Monsieur le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice. Le maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conformes à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Votant : 14 Pour : 14 Contre : Abstention :

2023 2-2 Compte administratif 2022
Après exposé de Mme Arlette STEPHANUS, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT
DEPENSES Prévu Réalisé Résultat
852 794.58 719 288.27
ràr 43 000
RECETTES 852 794.58 600 227.40
ràr 43000 -119 060.87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 438 187.42 431 426.74
RECETTES 438 187.42 482 195.27 50 768.53

Votant : 13 Pour : 13 Contre : Abstention :

2023-2-3 Affectation des résultats 2022
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Michaël FREYERMUTH, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, constatant que le compte administratif de l’exercice 2022 fait apparaître :
o en section de fonctionnement un résultat courant de 41 331.11 € et un résultat à la clôture de l’exercice précédent de 9 437.42€ soit un résultat global de 50 768.53€
o En section d’investissement un résultat courant de – 411 062.45€ et un résultat à la clôture de l’exercice précédent de 292 001.58€ soit un résultat global de – 119 060.87€
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit 50 768.53 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » en section d’investissement en recettes.
- le résultat d’investissement est repris au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses pour un montant de 119 060.87€
-
Votant : 14 Pour : 14 Contre : Abstention :

2023-2-4 Taux des taxes locales
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la revalorisation des bases d’imposition et propose de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes locales.
Le conseil municipal vote les taux d’imposition suivants pour l’année 2023 (inchangés par rapport à l’année 2022) :
Taxe d’habitation : 15.09%
Taxe sur le foncier bâti : 29.07%
Taxe sur le foncier non bâti : 66.26%

Votant : 14 Pour : 14 Contre : Abstention :

2023-2-5 Fongibilité des budgets M57
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le conseil municipal délègue au maire au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Votant : 14 Pour : 13 Contre : Abstention : 1

2023-2-6 Création budget annexe « photovoltaïque-Kalhausen »
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
La commune de Kalhausen souhaite créer un nouveau service de production d’énergies renouvelables avec la pose et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’atelier communal de Kalhausen.
Compte-tenu de la revente d’électricité, la gestion de telles installations nécessite la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). Les opérations de ce service doivent être retracées dans un budget annexe relevant du plan comptable M4. De plus les installations doivent obligatoirement faire l’objet d’un amortissement.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Décider la création du budget annexe production d’énergies renouvelables en M4 à compter de l’exercice budgétaire 2023, budget annexe doté de la simple autonomie financière ;
- Prendre acte que la vente d’énergie par une collectivité est soumise de plein droit à la TVA,
- Approuver les durées d’amortissement ci-dessous :
o Panneaux photovoltaïques : 20 ans
o Onduleurs : 10 ans
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la création du budget annexe production d’Energie photovoltaïque à compter de 2023, ce budget sera doté de la simple autonomie financière
- Décide de solliciter le bénéfice de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293B du CGI, car les recettes prévisionnelles générées par l’activité ne dépasseront pas le seuil plafond (38700€ en 2022).
- Nomme le budget annexe « photovoltaïque-Kalhausen »
-
Votant : 14 Pour : 14 Contre : Abstention :

2023-2-7 Budget primitif 2023
Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif 2023 présentées par Monsieur le Maire et récapitulées ainsi :

INVESTISSEMENT
Dépenses 314 742.53
Recettes 314 742.53
FONCTIONNEMENT
Dépenses 472 100
Recettes 472 100

Votant : 14 Pour : 14 Contre : Abstention :

2023-2-8 Modification acte constitutif cantine
Sur demande des parents d’élèves et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal
- décide la modification de l’acte constitutif de la régie de la cantine et périscolaire en ce sens que les tickets du périscolaire pourront être réglés par chèque emploi service (CESU) à compter de la rentrée 2023.
- Précise que les tickets devront encore avoir une validité d’1 mois minimum au moment de l’achat.

Votant : 14 Pour : 14 Contre : Abstention :

2023-2-9 Remboursement achats
Monsieur le Maire informe le conseil des achats effectués par les élus et le personnel dans des magasins refusant le règlement par mandat administratif.
En complément de la délibération en date du 13 septembre 2022, autorisant le personnel communal à effectuer des achats pour la cantine et le périscolaire,
Le conseil municipal autorise le Maire pendant toute la durée du mandat, à rembourser les élus et les agents de la commune du montant de leurs achats, sur présentation de la facture prépayée.
Les dépenses ne doivent concerner que les achats dument justifiés et nécessaires.

Votant : 14 Pour : 14 Contre : Abstention :